MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : mfkvtc.fr Les données ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le site internet mfkvtc.fr est la propriété exclusive de EURL MFK VTC, qui le propose.

EURL MFK VTC – Numero de téléphone : 0661515947

18 Allée des Mésanges 69780 MIONS
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 93022876200017

Numero TVA : FR81930228762
Adresse mail : mfkvtc@gmail.com

Le Fondateur du site web est : Marc Mercier
Le Responsable de publication est : IONOS
Ou contacter le Chef de la publication : 
Le Développeur est : IONOS

Hebergeur du site web : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Ces Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : mfkvtc.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site mfkvtc.fr réuni plusieurs services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site mfkvtc.fr. Le site mfkvtc.fr est mis à jour de façon régulière par IONOS.
IONOS s’efforce d’offrir sur le site mfkvtc.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet mfkvtc.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, mfkvtc.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, mfkvtc.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

IONOS est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant mfkvtc.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de IONOS, directeur du site web à l’email : info@ionos-design-service.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site web mfkvtc.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de IONOS, directeur du site à cette adresse : info@ionos-design-service.fr, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web mfkvtc.fr contient de multiple URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec l’autorisation de IONOS. Néanmoins, IONOS ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est informé que durant de ses utilisatations sur le site internet mfkvtc.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, mais qui repertorie des informations en lien avec la navigation de l’usager sur le site web. 
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne mfkvtc.fr, IONOS ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site suivant mfkvtc.fr. L’usager offre ces données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant mfkvtc.fr le devoir ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à mfkvtc.fr par mail : mfkvtc@gmail.com ou via écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site interne mfkvtc.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site suivant mfkvtc.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise IONOS à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant mfkvtc.fr.
Le site web mfkvtc.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.